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L'AIVS ALMA
AGENCE IMMOBILIÈRE A VOCATION SOCIALE

projet loi de finances 2017 (copie)

PROJET DE LOI DE FINANCES 2017

L'article 46 de la loi de finance rectificative 2016 vient remplacer le dispositif d'incitation fiscale entre "borloo ancien" par un nouveau dispositif plus favorable pour les propriétaires. Un taux unique de 85% de déduction sur les revenus fonciers est désormais applicable à l'ensemble des logements conventionnés qui sont condiés à une association agréé au titre de l'intermédiation locative. Ce taux est applicable pour les logements donnés en mandat de gestion ou en sous-location.

Dans ce contexte les propriétaires ayant confié leur logement en gestion à 'AIVS ALMA sont concernés...

projet loi de finances 2017

 

L'article 46 de la loi de finance rectificative 2016 vient remplacer le dispositif d'incitation fiscale entre "borloo ancien" par un nouveau dispositif plus favorable pour les propriétaires. Un taux unique de 85% de déduction sur les revenus fonciers est désormais applicable à l'ensemble des logements conventionnés qui sont condiés à une association agréé au titre de l'intermédiation locative. Ce taux est applicable pour les logements donnés en mandat de gestion ou en sous-location.

Dans ce contexte les propriétaires ayant confié leur logement en gestion à 'AIVS ALMA sont concernés...


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