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L'AIVS ALMA
AGENCE IMMOBILIÈRE A VOCATION SOCIALE

Mentions légales

AIVS ALMA
28 rue Emile Zola
29200 BREST
02 98 46 31 80
E-mail : agence-immo.alma@orange.fr


Date de mise en ligne : 01/06/2016
Directeur de la publication : Nathalie PERON
Webmaster : Nathalie PERON

CRÉATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Charte graphique : ANAXIMANDRE
Création du site et Développement : ANAXIMANDRE
Hébergement : Anaximandre - OVH
Responsable du site : Guy Mordret
Equipe technique : Christelle Bourreau, Stéphane Péron

CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
(art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).

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RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'AIVS ALMA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, AIVS ALMAne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://www.immobiliersocial29.fr/ y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'AIVS ALMA En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express d'AIVS ALMA

Le logiciel ker-e-liamm est la propriété exclusive d'Anaximandre et a fait l'objet d'un dépôt à l'APP (Agence pour la protection des programmes) sous le numéro : IDDN.FR.001.070018.000.R.P.2005.000.31220

DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AIVS ALMA sur le site http://www.immobiliersocial29.fr/

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.


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